Conditions générales

Article 1. Généralités

§1er. Les présentes conditions générales régissent l’ensemble de la relation contractuelle unissant AZIMUT TRANSLATIONS et le Client.

§2. La relation contractuelle liant AZIMUT TRANSLATIONS et le Client trouve son origine dans un devis et/ou une offre émise par AZIMUT TRANSLATIONS à l’attention du Client.

§3. Le contrat nait de la signature du devis et/ou contrat par le Client qui reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

§4. Le devis et/ou contrat, dans les formes et conditions y décrites, lie les parties à l’exclusion de tout autre document.

§5. Le fait qu’AZIMUT TRANSLATIONS ne se prévale pas, à un moment précis, de l’une ou l’autre clause des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause. Il en va de même pour le Client.

Article 2. Commandes et devis

§1er. Chaque commande du Client est, en principe, précédée d’un devis et/ou d’une offre, établi(e), par AZIMUT TRANSLATIONS, sur la base des documents à traduire tels que fournis par le Client. Le devis (ou l’offre) est adressé par AZIMUT TRANSLATIONS au Client par voie postale ou par voie électronique.

Il précise notamment :

a) la langue de traduction ;

b) le nombre de pages ou de mots soumis à traduction ;

c) les modalités de détermination du prix de la prestation de traduction, cette dernière étant facturée soit de manière forfaitaire, soit au temps passé, soit encore sur la base du tarif d’AZIMUT TRANSLATIONS en vigueur au jour de la réalisation du devis, notamment au mot source (c’est-à-dire par mots contenus dans le texte à traduire) ou au mot cible (c’est-à-dire par mots contenus dans le texte traduit), à la ligne ou à la page ;

d) le délai de livraison de la prestation de traduction (avec une précision sur la qualification du délai, à savoir butoir ou indicatif) ;

e) le format des documents à traduire en cas de demande de mise en page spécifique du document livré ;

f) les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l’urgence, des recherches terminologiques spécifiques ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par AZIMUT TRANSLATIONS.

§2. En cas d’acceptation du devis (ou de l’offre), le Client s’engage à le communiquer aussitôt dûment complété et signé à AZIMUT TRANSLATIONS, ainsi qu’un exemplaire des présentes conditions générales paraphées pour acceptation :

  • soit par courrier postal signé avec la mention « bon pour accord» lorsque le devis lui a été adressé par courrier postal ;
  • soit par retour de courriel avec l’expression de son consentement lorsque le devis lui a été adressé par courriel.

La date de référence du début du contrat sera celle à laquelle AZIMUT TRANSLATIONS :

  • aura réceptionné ces documents dûment complétés et signés ou paraphés en cas d’envoi par télécopieur ou courriel ou ;
  • la date figurant sur le cachet postal en cas d’envoi par pli simple.

§3. À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de 15 jours calendrier à compter de la date d’envoi du devis (ou de l’offre), ce dernier sera réputé caduc.

§4. AZIMUT TRANSLATIONS se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client, et ce notamment dans les cas suivants :

a) la modification ou l’ajout de documents supplémentaires par le Client postérieurement à l’établissement du devis par AZIMUT TRANSLATIONS, auquel cas AZIMUT TRANSLATIONS se réserve le droit d’ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire constaté ou demandé ;

b) l’absence de documents lors de l’établissement du devis. Si le devis a dû être effectué sur simple communication de la quantité approximative à traduire et d’un extrait du contenu.

§5. Ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation doivent faire l’objet d’un accord exprès entre les parties et conditionne l’entame du contrat.

§6. Les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.) sont à la charge du Client.

§7. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures. Dans l’hypothèse où aucun devis (ou offre) préalable n’aurait été adressé au Client par AZIMUT TRANSLATIONS, les prestations de traduction seront facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par AZIMUT TRANSLATIONS, soit 60 € HTVA/heure.

Article 3. Acompte

Toute commande dont le montant hors taxes est égal à ou dépasse 350,00 € sera d’office assortie d’une demande visant le paiement d’un acompte dont le pourcentage représentera au moins 33% du prix du contrat.

Dans ce cas, l’entame des prestations par AZIMUT TRANSLATIONS sera conditionnée au paiement de cet acompte.

Article 4. Délai de livraison

§1er. Sous réserve de réception par AZIMUT TRANSLATIONS de l’intégralité des documents objets de la prestation de traduction, le délai de livraison mentionné sur le devis (ou l’offre) n’est applicable qu’à la condition que le Client confirme sa commande selon les modalités définies par les présentes conditions générales. Passé le délai de 15 jours calendrier à compter de la date d’envoi du devis et conformément à l’article 2 $3 des présentes conditions générales, la date de livraison peut faire l’objet d’une révision en fonction de la charge de travail d’AZIMUT TRANSLATIONS.

§2. Le délai de livraison repris par AZIMUT TRANSLATIONS est, en principe, indicatif. Il peut être précis et être considéré comme une date butoir en fonction de la demande du Client. Dans ce cas, cela sera expressément mentionné dans le devis (ou l’offre).

§3. Les originaux soumis à AZIMUT TRANSLATIONS seront retournés au Client à première demande en fin de contrat. Ces documents originaux ne pourront être retenus par AZIMUT TRANSLATIONS même en cas de manquement dans le chef du Client.

Article 5. Obligations d’AZIMUT TRANSLATIONS

§1er. AZIMUT TRANSLATIONS s’efforce de réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l’original et conformément aux usages de la profession.

AZIMUT TRANSLATIONS met tout en œuvre pour tenir compte et intégrer dans la traduction les éléments d’information fournis par le Client (glossaires, plans, dessins, abréviations).

§2. AZIMUT TRANSLATIONS décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambiguïté issue du texte source ; la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du Client.

Article 6. Obligations du client

§1er. Le Client s’engage à mettre à la disposition d’AZIMUT TRANSLATIONS l’intégralité des textes à traduire et toute information technique nécessaire à la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée.

§2. En cas de manquement du Client à son obligation d’informer AZIMUT TRANSLATIONS, AZIMUT TRANSLATIONS ne pourra être tenue responsable des éventuelles non-conformités ou d’un dépassement des délais.

Article 7. Confidentialité

§1er. AZIMUT TRANSLATIONS s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant et après la réalisation de sa prestation.

§2. Il appartient au client d’informer, préalablement ou lors de la commande, AZIMUT TRANSLATIONS des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

§3. La responsabilité d’AZIMUT TRANSLATIONS ne peut cependant pas être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet lorsque cette interception ne résulte pas du fait fautif d’AZIMUT TRANSLATIONS.

Article 8. Livraison : format de la traduction

§1er. Sauf convention contraire expresse, AZIMUT TRANSLATIONS livre ses traductions par courrier électronique : le document traduit l’étant généralement en format Microsoft Word ou, dans la mesure du possible, dans le format du document original.

§2. AZIMUT TRANSLATIONS accepte cependant de livrer ses traductions par une autre voie de communication et/ou sous un autre format pour autant que le Client l’ait renseignée, au plus tard, à la conclusion du contrat sur celui-ci. A défaut, AZIMUT TRANSLATIONS se réserve le droit de ne pas accéder à cette demande.

§3. S’il est impossible pour AZIMUT TRANSLATIONS de livrer ses traductions via le moyen et/ou dans le format choisi par le Client, il lui appartient de le renseigner dès qu’elle a connaissance de cette impossibilité.

§4. Dans l’hypothèse où le moyen de communication et/ou le format de la traduction choisis par le Client engendrerait des frais supplémentaires, le Client s’engage à les supporter. Dans cette dernière hypothèse, AZIMUT TRANSLATIONS s’engage à informer le Client, pour accord, de la tarification supplémentaire qui sera portée à son compte. Cette tarification est indicative.

Article 9. Responsabilité

§1er. La responsabilité d’AZIMUT TRANSLATIONS se limite uniquement au montant de la facture concernée. En aucun cas, AZIMUT TRANSLATIONS ne saurait être tenue responsable des réclamations motivées par des nuances de style.

§2. Les délais de livraison sont repris, sauf convention expresse convenue entre les parties, à titre indicatif.

§3. En cas de non-respect des délais de livraison repris comme date butoir par AZIMUT TRANSLATIONS, en dehors des exceptions visées à l’article 13, une clause pénale équivalente à 15 % du prix de la traduction sera due au Client.

Cette indemnité sera due de plein droit au lendemain de l’échéance fixée dans le contrat et/ou devis si, à cette date, la traduction finale n’est pas livrée au Client selon le moyen de communication choisi par les parties.

Article 10. Corrections et relectures

§1er. Le Client dispose d’un délai de 10 jours calendrier à compter de la réception de ses documents (selon le mode de communication choisi par les parties) traduits pour manifester, par écrit, un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation.
Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise.

§2. En cas de désaccord sur certains points de la prestation, AZIMUT TRANSLATIONS se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le Client.

§3. Lorsque la traduction doit faire l’objet d’une édition, AZIMUT TRANSLATIONS recevra l’épreuve d’imprimerie pour relecture.

§4. Lorsque la traduction nécessite une correction suite à une erreur ou incompréhension dans le chef d’AZIMUT TRANSLATIONS, cette prestation ne donnera lieu à aucune facturation supplémentaire.

Article 11. Facturation et modalités de paiement

§1er. Les montants dus à AZIMUT TRANSLATIONS, en ce compris les acomptes, sont payables au comptant ou dans des délais spécifiques indiqués sur le devis (ou l’offre) ou sur les factures.

§2. Les montants dus à AZIMUT TRANSLATIONS sont payables, sans escompte, sur le compte bancaire d’AZIMUT TRANSLATIONS tel que renseigné sur le devis (ou l’offre) ou la facture.
Le paiement doit être effectué dans un délai de 10 jours ouvrables à dater de l’émission de la facture ou de l’échéance reprise sur le devis (ou l’offre).

§3. Les éventuels intermédiaires, représentants, préposés ou sous-traitants d’AZIMUT TRANSLATIONS ne sont en aucune manière habilités à recevoir les paiements du Client ou à délivrer une quittance valable.

§4. En cas de paiement par virement bancaire en provenance de l’étranger, l’intégralité des frais de change ou bancaires donneront lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une refacturation intégrale au client.
Tous frais, notamment bancaires, sont à charge du Client.

§5. Le non-paiement d’un montant à son échéance, soit 10 jours calendrier suivant celle-ci, porteront de plein droit, à compter de la date de mise en demeure, un intérêt équivalent à 1% par mois (les intérêts de tout mois commencé étant dus dans leur entièreté) et sera majoré de 15 % du montant dû en principal, avec un minimum de 100 € à titre de clause pénale.
En outre, AZIMUT TRANSLATIONS se réserve le droit d’interrompre les commandes en cours en cas de non-paiement.
En tout état de cause, la traduction reste la propriété d’AZIMUT TRANSLATIONS jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Article 12. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

§1er. En soumettant un document pour traduction à AZIMUT TRANSLATIONS, le Client reconnaît s’être assuré de disposer des droits pour le faire et doit donc être l’auteur du document original. A défaut pour le Client d’être l’auteur du document objet du contrat avec AZIMUT TRANSLATIONS, il reconnaît disposer d’une autorisation écrite préalable de traduction de la part du détenteur des droits d’auteur du document. Le Client s’engage à soumettre, d’initiative, cette approbation à AZIMUT TRANSLATIONS au plus tard, lors de la conclusion du contrat.

§2. À défaut pour le Client de ce faire, AZIMUT TRANSLATIONS ne pourra en aucune façon être tenue responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le Client assumerait seul les éventuels dommages et intérêts et autres pénalités ainsi que les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.

§3. La traduction obtenue par AZIMUT TRANSLATIONS constitue un document nouveau dont les droits d’auteur sont codétenus par l’auteur du document original, a priori le Client, et AZIMUT TRANSLATIONS. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son œuvre, AZIMUT TRANSLATIONS se réserve le droit d’exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation en tant que traducteur.

Article 13. Imprévisions, cas fortuits et force majeure

§1er. En cas de force majeure ou de cas fortuit, AZIMUT TRANSLATIONS sera déliée, sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit, de ses obligations. Par ailleurs, étant donné la nature du métier d’AZIMUT TRANSLATIONS, toute circonstance qui l’empêcherait de procéder à la réalisation des traductions, provoquant un report de la date des prestations, ne pourra entraîner de dédommagement vis-à-vis du Client. Sont considérés comme cas de force majeures, de manière non exhaustive : maladie nécessitant des soins lourds ou une hospitalisation du traducteur-gestionnaire du dossier d’AZIMUT TRANSLATIONS, panne d’énergie (électricité), grève dans le secteur public ou des transports empêchant de se rendre sur son lieu de travail, crise sanitaire, mesures gouvernementales exceptionnelles, etc.

§2. Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté d’AZIMUT TRANSLATIONS, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, AZIMUT TRANSLATIONS et le Client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai de 7 jours ouvrables à dater de la survenance de l’évènement fortuit en vue de restaurer l’équilibre du contrat si celui-ci a été perturbé. A défaut d’accord dans le délai susmentionné, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 14. Résiliation du contrat

§1er. En cas de résiliation du contrat par le Client en cours de réalisation, en dehors des exceptions soulevées à l’article 13, transposables dans une commune mesure au Client, le travail déjà effectué sera facturé au Client.
La demande de résiliation doit néanmoins être adressée à AZIMUT TRANSLATIONS par courrier recommandé. La date de la résiliation sera celle reprise sur le cachet postal de l’enveloppe et du récépissé.
Afin de ne pas être tributaire des délais postaux, le Client s’engage, dans un souci d’efficacité, à transmettre, sans délai, une copie la demande de résiliation par courriel. La date du courriel sera, dans ce cas, retenue comme date de résiliation pour autant que la preuve du recommandé soit produite dans un délai de 3 jours calendrier suivant cet envoi.

§2. En cas de résiliation du contrat par AZIMUT TRANSLATIONS en cours de réalisation, en dehors des exceptions soulevées à l’article 13, le travail déjà effectué sera facturé au Client.
La demande de résiliation doit néanmoins être adressée au Client par courrier recommandé. La date de la résiliation sera celle reprise sur le cachet postal de l’enveloppe et du récépissé.
Afin de ne pas être tributaire des délais postaux, AZIMUT TRANSLATIONS s’engage, dans un souci d’efficacité, à transmettre, sans délai, une copie la demande de résiliation par courriel. La date du courriel sera, dans ce cas, retenue comme date de résiliation pour autant que la preuve du recommandé soit produite dans un délai, de 3 jours calendrier suivant cet envoi.

Article 15. Nullité

§1er. Au cas où une des clauses indiquées dans les présentes conditions générales deviendrait nulle, non valable ou non exécutoire, ceci n’entraînera pas la nullité, l’invalidité ou l’inexécutabilité des autres clauses et du contrat sauf si le contrat ne peut exister ou subsister sans la clause concernée.

§2. Dans l’hypothèse où une de ces clauses serait nulle mais permettait au contrat de subsister, les parties s’engagent à conclure une clause similaire respectant l’esprit de celle annulée et en maintenant l’équilibre économique du contrat.

Article 16. Droit applicable

§1er. Les relations entretenues entre AZIMUT TRANSLATIONS et le Client sont exclusivement régies par le droit belge.

§2. Tout litige relatif à l’exécution du contrat relèvera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, section Nivelles.

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